Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2025 — ZTicket, plateforme de billetterie en ligne au Togo.
1. Objet et présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZTicket met à disposition sa plateforme de billetterie en ligne, permettant l'achat et la vente de billets électroniques pour des événements au Togo et en Afrique de l'Ouest. En utilisant la plateforme ZTicket, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme ZTicket est gratuit. La création d'un compte est nécessaire pour acheter des billets ou publier des événements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription. Tout accès frauduleux ou non autorisé à la plateforme est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au droit togolais.
3. Services proposés
ZTicket propose les services suivants :
- Achat de billets électroniques pour des événements publiés sur la plateforme
- Création et gestion d'événements pour les organisateurs inscrits
- Émission de billets QR code sécurisés
- Paiement en ligne sécurisé via FedaPay
- Tableau de bord de suivi des ventes pour les organisateurs
4. Responsabilités des acheteurs
En achetant un billet sur ZTicket, l'acheteur reconnaît :
- Que le billet acheté est nominatif et non transférable sauf indication contraire de l'organisateur
- Qu'il est responsable de la conservation sécurisée de son billet électronique (QR code)
- Que ZTicket ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse du billet après sa délivrance
5. Responsabilités des organisateurs
L'organisateur est seul responsable de l'événement qu'il publie sur ZTicket. En cas d'annulation, de report ou de modification substantielle de l'événement (date, lieu, programme), l'organisateur s'engage à :
- Notifier ZTicket et les acheteurs dans les 48 heures suivant la décision
- Proposer un remboursement intégral aux acheteurs en cas d'annulation définitive
- Gérer directement les remboursements en coordination avec ZTicket
- Assumer l'ensemble des coûts liés à l'annulation (frais de transaction, remboursements)
ZTicket se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un organisateur qui ne respecterait pas ces obligations.
6. Paiement et commissions (FedaPay)
Les paiements sur ZTicket sont traités exclusivement par FedaPay, prestataire de services de paiement agréé en Afrique de l'Ouest. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions générales de FedaPay disponibles sur fedapay.com.
ZTicket prélève une commission sur chaque vente conformément à la formule souscrite par l'organisateur (Standard : 10%, Partenaire : 7%, Premium : 5%). Cette commission est déduite automatiquement du montant reversé à l'organisateur.
En cas de litige avec FedaPay concernant un paiement, l'acheteur doit contacter directement FedaPay via leur service client. ZTicket interviendra en qualité d'intermédiaire si nécessaire.
7. Politique de remboursement
Les billets achetés sur ZTicket ne sont pas remboursables sauf dans les cas suivants :
- Annulation définitive de l'événement par l'organisateur
- Erreur technique avérée imputable à ZTicket (double facturation, billet non émis)
Délai de rétractation : conformément aux usages du commerce en ligne au Togo, aucun droit de rétractation n'est applicable aux billets d'événements dont la date est fixée, conformément à l'exclusion légale relative aux activités de loisirs.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme ZTicket (logo, design, textes, code source) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle applicables au Togo. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
ZTicket agit en qualité d'intermédiaire technique entre les organisateurs et les acheteurs. ZTicket ne saurait être tenu responsable :
- Des actions ou omissions des organisateurs (annulation, contenu inexact de l'événement)
- Des pannes temporaires du service ou des interruptions liées à des maintenances
- Des problèmes liés à des connexions internet de tiers
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais, notamment la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 relative à la lutte contre la cybercriminalité et les textes relatifs aux transactions électroniques en vigueur au Togo.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lomé (Togo).
Pour tout litige impliquant FedaPay (problème de paiement, remboursement), les modalités de résolution sont définies dans les conditions générales de FedaPay.
11. Modifications des CGU
ZTicket se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, en cas de modification substantielle, notifiées par e-mail aux utilisateurs inscrits. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
Ztickettg@gmail.com
WhatsApp : +228 96 11 47 13